Permis de conduire

À partir du 2 mai 2011, une personne résidant (long terme) à l'Île-du-Prince-Édouard et détenant un permis de conduire japonais valide pourra obtenir un permis de conduire de l'Î.-P.-É. et bénéficier d'une exemption d'examen théorique et d'examen technique.

Les procédures sont décrites ci-dessous. Les détails sont susceptibles de changer, alors vous êtes priés de consulter les autorités concernées à l'avance afin d'obtenir les dernières informations.

Point d'accès

Le centre de services Accès Î.-P.-É..

Conditions pour se prévaloir de l'exemption des examens

1. Être un résident de l'Île-du-Prince-Édouard
2. Déposer en consigne son permis japonais en échange d'un permis de l'Î.-P.-É.

   À l'Île-du-Prince-Édouard, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire de l'Î.-P.É. valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. Le détenteur d'un permis japonais doit le remettre en consigne à Accès Î.-P.-É. s'il veut obtenir un permis de conduire de l'Î.-P.-É. en se prévalant de l'exemption des examens. Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire à Accès Î.-P.-É.

   Par ailleurs, si vous revenez ensuite à l'Î.-P.-É. et si votre permis de conduire provincial est encore valide, vous pourrez, après avoir remis votre permis de conduire japonais en consigne, récupérer le permis de conduire de l'Î.-P.-É. Veuillez prendre contact avec Accès Î.-P.-É. pour plus de détails.

3. Permis de conduire éligibles à l'exemption (Classes 5 et 6)

   Dans les cas où le permis de conduire japonais a été obtenu moins de 24 mois avant la date de dépôt de la demande, le demandeur sera enrôlé d'emblée dans le Programme pour nouveaux conducteurs (Graduated Driver Licencing Program, en anglais.)

   La catégorie Classe 5 inclut les véhicules pesant jusqu'à 14 tonnes, qui peuvent remorquer des véhicules pesant jusqu'à 4,5 tonnes, à l'exception des motocyclettes et des autobus. La Classe 6 est la catégorie des motocyclettes. Les permis de ces deux classes sont accessibles aux demandeurs âgés de 17 ans ou plus.

4. Le permis de conduire japonais doit être valide pour au moins 1 an; il ne doit pas avoir été suspendu ou autrement limité de quelque façon que ce soit.

Documents requis

1. Un permis de conduire japonais valide
2. Deux documents prouvant votre statut de résident de l'Î.-P.-É. (factures de services publiques tels que l'électricité ou le téléphone, un chèque personnel, une correspondance émise par le gouvernement fédéral ou provincial, votre bail, des documents relatifs à un prêt bancaire, une lettre de votre employeur, etc.)
3. La traduction de votre permis de conduire japonais tel que produite par Immigrant and Refugee Services Association PEI.
   Pour de l'information sur les frais ou tout autre sujet, veuillez prendre contact avec l'Association:
   Immigrant and Refugee Services Association PEI
   49 Water Street
   Charlottetown, PE C1A 1A3
   Phone: 902-628-6009
   Fax: 902-894-4928

4. Documents prouvant la validité du statut de résident du demandeur au Canada, de même que sa date d'expiration.

En date du 1er octobre 2016, il sera désormais possible pour les résidents du Nouveau Brunswick possédant un permis de conduire japonais (pour les véhicules de promenade et les motocyclettes) d’obtenir un permis de conduire provincial en bénéficiant d’une exemption d’examen théorique et d'examen technique.

Tous les détails concernant l'échange de permis de conduire japonais pour un permis du Nouveau-Brunswick sont disponibles sur le site internet de Service Nouveau-Brunswick (Service NB), le principal point d'accès aux services du gouvernement provincial. Il est possible que les procédures puissent changer de temps à autres; veuillez donc vérifier les dernières informations avant de faire une demande.

Point d'accès

Service Nouveau-Brunswick

Conditions pour se prévaloir de l'exemption des examens

1. Être un résident du Nouveau-Brunswick
2. Déposer en consigne son permis japonais
   

   Au Nouveau-Brunswick, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire provincial valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. L'obtention d’un permis de conduire au Nouveau-Brunswick implique donc l'obligation de confier son permis de conduire japonais à Service Nouveau-Brunswick.

   Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire du Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, vous devrez faire la demande de retour de votre permis de conduire japonais 14 jours préalablement à votre départ.

   Par ailleurs, si vous revenez ensuite au Nouveau-Brunswick et que votre permis de conduire provincial est encore valide, vous pourrez, après avoir remis votre permis de conduire japonais en consigne, obtenir de nouveau un permis de conduire du Nouveau-Brunswick. Veuillez prendre contact avec Service Nouveau-Brunswick pour plus de détails. Veuillez noter que des frais de réémission de permis pourraient être exigibles.

3. Permis de conduire éligibles à l'exemption (Classes 5 et 6)
   • Classe 5: Véhicules à 2 essieux
     Possibilité de remorquer des véhicules pesant moins de 4,5 tonnes
     (Les véhicules servant à transporter des clients, tels que les autobus et le taxis, sont exclus.)
   • Classe 6: Motocyclettes

   Pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel du Conducteur du Nouveau-Brunswick.

4. La demande ne peut pas être déposée plus de deux ans après la date d'expiration du permis de conduire japonais. Ce dernier ne doit pas avoir été annulé, suspendu, ou révoqué ou rendu invalide de quelque manière que ce soit.

Documents requis

1. Permis de conduire japonais
2. Traduction officielle du permis de conduire japonais
3. Passeport valide
4. Document prouvant le statut de résidence au Canada, ainsi que la durée du séjour au Canada
5. Deux (2) preuves d'adresse habituelle (par exemple une facture d'électricité, un relevé de compte bancaire, etc.)
6. Dépendamment des circonstances, il pourrait être nécessaire de demander une preuve officielle de l’état de santé du demandeur afin d’évaluer l'aptitude à conduire de ce dernier.

Pour plus de amples informations, veuillez consulter le site de Service Nouveau-Brunswick, à l'adresse suivante: http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.200566.html

Service Nouveau-Brunswick nous a demandé d'indiquer que la traduction d'un permis de conduire peut être réalisée par la

Association multiculturelle de Fredericton （フレデリクトン多文化協会）
Adresse: 28 Saunders St, Fredericton, NB
Téléphone： (506)454-8292

Veuillez noter que les frais reliés à l'émission d'une traduction de permis de conduire sont tous à la charge du demandeur.

Si vous avez un permis de conduire japonais valide, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourrait vous octroyer un permis de conduire québécois sans avoir à passer d'examens. La SAAQ peut vous aider à déterminer si vous vous qualifiez ou non à cette dérogation. Vous n'avez qu'à prendre contact avec la SAAQ par téléphone au numéro suivant: 514-954-7771 (Montréal), 1-888-356-6616 (extérieur).

Une fois votre qualification confirmée auprès de la SAAQ, vous devrez vous rendre à l'une de leurs succursales qui traite ce genre de demande, avec les documents requis. Un de ces documents est la traduction de votre permis japonais en anglais ou en français, qui doit être certifiée par notre Consulat Général.

Pour demander ce certificat, veuillez vous présenter à notre bureau avec les documents suivants:

• Votre passeport valide
• Votre permis de conduire japonais valide
• Un document officiel indiquant votre lieu de résidence au Québec
  (Par exemple, des lettres récentes provenant d'un pallier de gouvernement, des factures récentes de sociétés de services collectifs telles qu'Hydro-Québec, votre bail, etc. Ces documents doivent indiquer votre nom complet, la date d'émission et votre adresse actuelle.)

Heures d'opération

• Dépôt de demande: Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30
• Remise du certificat: Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12:30, et de 13h30 à 17h00

Il nous faut normalement trois jours ouvrables pour traiter votre demande, suivant votre requête. Les frais de traitement sont affichés à la page suivante. Vous devrez payer lorsque vous reviendrez à notre bureau pour récupérer votre certificat. Les paiements par carte de crédit/débit ou par chèque ne sont pas acceptés.

S'il vous est impossible de revenir vous-même, veuillez nous expliquer votre situation au moment de votre demande. Il pourrait être possible pour vous de désigner quelqu'un en tant que votre mandataire. Dans ce cas, cette personne devra se présenter à notre bureau avec sa propre pièce d'identité avec photo, le paiement et votre procuration (lettre mandat), afin que nous puissions lui remettre votre certificat.

À partir du mois de mai 2016, il sera désormais possible pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador possédant un permis de conduire japonais (pour les véhicules de promenade et les motocyclettes) d'obtenir un permis de conduire provincial en bénéficiant d'une exemption d'examen théorique et d'examen technique.

Vous trouverez toutes les procédures appropriées ci-dessous.

Les procédures sont susceptibles de changer, alors vous êtes priés de consulter les autorités concernées à l'avance afin d'obtenir les dernières informations. Votre point de départ devrait être le site internet de Service NL du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Où déposer une demande

Service NL (en anglais seulement)

Conditions pour se prévaloir de l’exemption des examens

1. Être un résident de Terre-Neuve-et-Labrador
2. Déposer en consigne son permis japonais en échange d'un permis de Terre-Neuve-et-Labrador.

   À Terre-Neuve-et-Labrador, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire provincial valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. Le détenteur d'un permis de conduire japonais doit donc confier celui-ci à Service NL afin d'obtenir un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador sans passer d'examen. Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, vous devrez faire la demande de retour de votre permis de conduire japonais

   Si le détenteur d'un permis de conduire revient dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador avant l'expiration du permis provincial, vous pourrez en reprendre possession en échange de votre permis japonais. Veuillez prendre contact avec Service NL pour plus de détails.

3. Permis de conduire éligibles à l’exemption (Classes 5 et 6)
   • Classe 5: Véhicules à 2 essieux, excluant les motocyclettes et les véhicules conçus pour transporter des clients tels que des autobus et des taxis. Ce véhicule peut remorquer un autre véhicule pesant 4,5 tonnes ou moins.
   • Classe 6: Motocyclettes et cyclomoteurs seulement.
   
   

   Pour plus d'informations, veuillez consulter le Road User Guide (en anglais seulement.)

4. La demande ne peut pas être déposée plus de 5 ans après la date d'expiration du permis de conduire japonais. Celui-ci ne doit pas avoir été annulé, suspendu, ou révoqué ou invalidé de quelque manière que ce soit.
5. Documents requis
   • Permis de conduire japonais
   • Traduction officielle en anglais du permis de conduire japonais
   • Passeport valide
   • Documents prouvant le statut de résidence du demandeur au Canada, ainsi que la durée du séjour
   • Si nécessaire, un certificat médical officiel attestant la capacité du demandeur de conduire un véhicule motorisé

Pour de plus amples renseignements sur les documents d'identification nécessaires, incluant leur traduction officielle en anglais, consultez le site internet de Service NL (en anglais seulement.)