Permis de conduire

Pour obtenir un permis de conduire provincial en vertu de la possession d'un permis de conduire japonais

Île-du-Prince-Édouard

À partir du 2 mai 2011, une personne résidant (long terme) à l'Île-du-Prince-Édouard et détenant un permis de conduire japonais valide pourra obtenir un permis de conduire de l'Î.-P.-É. et bénéficier d'une exemption d'examen théorique et d'examen technique.

Les procédures sont décrites ci-dessous. Les détails sont susceptibles de changer, alors vous êtes priés de consulter les autorités concernées à l'avance afin d'obtenir les dernières informations.

Point d'accès

Le centre de services Accès Î.-P.-É..

Conditions pour se prévaloir de l'exemption des examens

  1. Être un résident de l'Île-du-Prince-Édouard
  2. Déposer en consigne son permis japonais en échange d'un permis de l'Î.-P.-É.

    À l'Île-du-Prince-Édouard, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire de l'Î.-P.É. valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. Le détenteur d'un permis japonais doit le remettre en consigne à Accès Î.-P.-É. s'il veut obtenir un permis de conduire de l'Î.-P.-É. en se prévalant de l'exemption des examens. Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire à Accès Î.-P.-É.

    Par ailleurs, si vous revenez ensuite à l'Î.-P.-É. et si votre permis de conduire provincial est encore valide, vous pourrez, après avoir remis votre permis de conduire japonais en consigne, récupérer le permis de conduire de l'Î.-P.-É. Veuillez prendre contact avec Accès Î.-P.-É. pour plus de détails.

  3. Permis de conduire éligibles à l'exemption (Classes 5 et 6)

    Dans les cas où le permis de conduire japonais a été obtenu moins de 24 mois avant la date de dépôt de la demande, le demandeur sera enrôlé d'emblée dans le Programme pour nouveaux conducteurs (Graduated Driver Licencing Program, en anglais.)

    La catégorie Classe 5 inclut les véhicules pesant jusqu'à 14 tonnes, qui peuvent remorquer des véhicules pesant jusqu'à 4,5 tonnes, à l'exception des motocyclettes et des autobus. La Classe 6 est la catégorie des motocyclettes. Les permis de ces deux classes sont accessibles aux demandeurs âgés de 17 ans ou plus.

  4. Le permis de conduire japonais doit être valide pour au moins 1 an; il ne doit pas avoir été suspendu ou autrement limité de quelque façon que ce soit.

Documents requis

  1. Un permis de conduire japonais valide
  2. Deux documents prouvant votre statut de résident de l'Î.-P.-É. (factures de services publiques tels que l'électricité ou le téléphone, un chèque personnel, une correspondance émise par le gouvernement fédéral ou provincial, votre bail, des documents relatifs à un prêt bancaire, une lettre de votre employeur, etc.)
  3. La traduction de votre permis de conduire japonais tel que produite par l'Association pour nouveaux arrivants au Canada de l'ÎPÉ.
    Pour de l'information sur les frais ou tout autre sujet, veuillez prendre contact avec l'Association:
    Association pour nouveaux arrivants au Canada de l'ÎPÉ
    25 University Avenue
    Suite 400, Holman Building (4th floor)
    Confederation Court Mall
    PO Box 2846
    Charlottetown, PE C1A 8C4
    Tél.: 902-628-6009
    Fax: 902-894-4928
  4. Documents prouvant la validité du statut de résident du demandeur au Canada, de même que sa date d'expiration.

Nouveau-Brunswick

En date du 1er octobre 2016, il sera désormais possible pour les résidents du Nouveau Brunswick possédant un permis de conduire japonais (pour les véhicules de promenade et les motocyclettes) d’obtenir un permis de conduire provincial en bénéficiant d’une exemption d’examen théorique et d'examen technique.

Tous les détails concernant l'échange de permis de conduire japonais pour un permis du Nouveau-Brunswick sont disponibles sur le site internet de Service Nouveau-Brunswick (Service NB), le principal point d'accès aux services du gouvernement provincial. Il est possible que les procédures puissent changer de temps à autres; veuillez donc vérifier les dernières informations avant de faire une demande.

Point d'accès

Service Nouveau-Brunswick

Conditions pour se prévaloir de l'exemption des examens

  1. Être un résident du Nouveau-Brunswick
  2. Déposer en consigne son permis japonais

    Au Nouveau-Brunswick, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire provincial valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. L'obtention d’un permis de conduire au Nouveau-Brunswick implique donc l'obligation de confier son permis de conduire japonais à Service Nouveau-Brunswick.

    Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire du Nouveau-Brunswick. Pour ce faire, vous devrez faire la demande de retour de votre permis de conduire japonais 14 jours préalablement à votre départ.

    Par ailleurs, si vous revenez ensuite au Nouveau-Brunswick et que votre permis de conduire provincial est encore valide, vous pourrez, après avoir remis votre permis de conduire japonais en consigne, obtenir de nouveau un permis de conduire du Nouveau-Brunswick. Veuillez prendre contact avec Service Nouveau-Brunswick pour plus de détails. Veuillez noter que des frais de réémission de permis pourraient être exigibles.

  3. Permis de conduire éligibles à l'exemption (Classes 5 et 6)

    Pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel du Conducteur du Nouveau-Brunswick.

  4. La demande ne peut pas être déposée plus de deux ans après la date d'expiration du permis de conduire japonais. Ce dernier ne doit pas avoir été annulé, suspendu, ou révoqué ou rendu invalide de quelque manière que ce soit.

Documents requis

  1. Permis de conduire japonais
  2. Traduction officielle du permis de conduire japonais
  3. Passeport valide
  4. Document prouvant le statut de résidence au Canada, ainsi que la durée du séjour au Canada
  5. Deux (2) preuves d'adresse habituelle (par exemple une facture d'électricité, un relevé de compte bancaire, etc.)
  6. Dépendamment des circonstances, il pourrait être nécessaire de demander une preuve officielle de l’état de santé du demandeur afin d’évaluer l'aptitude à conduire de ce dernier.

Pour plus de amples informations, veuillez consulter le site de Service Nouveau-Brunswick, à l'adresse suivante: http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.200566.html

Service Nouveau-Brunswick nous a demandé d'indiquer que la traduction d'un permis de conduire peut être réalisée par la

Association multiculturelle de Fredericton (フレデリクトン多文化協会)
Adresse: 28 Saunders St, Fredericton, NB
Téléphone: (506)454-8292

Veuillez noter que les frais reliés à l'émission d'une traduction de permis de conduire sont tous à la charge du demandeur.

Québec

Si vous avez un permis de conduire japonais valide, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pourrait vous octroyer un permis de conduire québécois sans avoir à passer d'examens. La SAAQ peut vous aider à déterminer si vous vous qualifiez ou non à cette dérogation. Vous n'avez qu'à prendre contact avec la SAAQ par téléphone au numéro suivant: 514-954-7771 (Montréal), 1-888-356-6616 (extérieur).

Une fois votre qualification confirmée auprès de la SAAQ, vous devrez vous rendre à l'une de leurs succursales qui traite ce genre de demande, avec les documents requis. Un de ces documents est la traduction de votre permis japonais en anglais ou en français, qui doit être certifiée par notre Consulat Général.

Pour demander ce certificat, veuillez vous présenter à notre bureau avec les documents suivants:

Heures d'opération

Il nous faut normalement trois jours ouvrables pour traiter votre demande, suivant votre requête. Les frais de traitement sont affichés à la page suivante. Vous devrez payer lorsque vous reviendrez à notre bureau pour récupérer votre certificat. Les paiements par carte de crédit/débit ou par chèque ne sont pas acceptés.

S'il vous est impossible de revenir vous-même, veuillez nous expliquer votre situation au moment de votre demande. Il pourrait être possible pour vous de désigner quelqu'un en tant que votre mandataire. Dans ce cas, cette personne devra se présenter à notre bureau avec sa propre pièce d'identité avec photo, le paiement et votre procuration (lettre mandat), afin que nous puissions lui remettre votre certificat.

Terre-Neuve-et-Labrador

À partir du mois de mai 2016, il sera désormais possible pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador possédant un permis de conduire japonais (pour les véhicules de promenade et les motocyclettes) d'obtenir un permis de conduire provincial en bénéficiant d'une exemption d'examen théorique et d'examen technique.

Vous trouverez toutes les procédures appropriées ci-dessous.

Les procédures sont susceptibles de changer, alors vous êtes priés de consulter les autorités concernées à l'avance afin d'obtenir les dernières informations. Votre point de départ devrait être le site internet de Service NL du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Où déposer une demande

Service NL (en anglais seulement)

Conditions pour se prévaloir de l’exemption des examens

  1. Être un résident de Terre-Neuve-et-Labrador
  2. Déposer en consigne son permis japonais en échange d'un permis de Terre-Neuve-et-Labrador.

    À Terre-Neuve-et-Labrador, il est illégal de posséder à la fois un permis de conduire provincial valide en même temps qu'un permis de conduire valide émis par un autre état. Le détenteur d'un permis de conduire japonais doit donc confier celui-ci à Service NL afin d'obtenir un permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador sans passer d'examen. Si vous avez besoin de votre permis de conduire japonais en raison d’un voyage au Japon, par exemple, vous pourrez en reprendre possession si vous retournez votre permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour ce faire, vous devrez faire la demande de retour de votre permis de conduire japonais

    Si le détenteur d'un permis de conduire revient dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador avant l'expiration du permis provincial, vous pourrez en reprendre possession en échange de votre permis japonais. Veuillez prendre contact avec Service NL pour plus de détails.

  3. Permis de conduire éligibles à l’exemption (Classes 5 et 6)

    Pour plus d'informations, veuillez consulter le Road User Guide (en anglais seulement.)

  4. La demande ne peut pas être déposée plus de 5 ans après la date d'expiration du permis de conduire japonais. Celui-ci ne doit pas avoir été annulé, suspendu, ou révoqué ou invalidé de quelque manière que ce soit.
  5. Documents requis

Pour de plus amples renseignements sur les documents d'identification nécessaires, incluant leur traduction officielle en anglais, consultez le site internet de Service NL (en anglais seulement.)